Permis de construire n° 05308921B1005 à Daon pour 81 m² de locaux, Lieu Le Grand Cormeray
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 05308921B1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CORMERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308921B1005, délivré le 10 décembre 2021 à Daon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Le Grand Cormeray. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CORMERAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B776. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daon Code postal 53200 Identifiant INSEE 53089
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 716 m² |
| Total | 635 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 716 m² |
| Total locaux | 635 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU CORMERAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838716322
- SIRET
- 83871632200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DAON (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308921B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |