Permis de construire n° 05308917B1007 à Daon pour 220 m² de locaux, L Aire Des Onglees
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 05308917B1007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ONGLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308917B1007 a été délivré le 13 mars 2018, pour un projet situé L Aire Des Onglees. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ONGLEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B392, B393, B394. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Daon Code postal 53200 Identifiant INSEE 53089
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 570 m² |
| Total | 1 350 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 350 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 570 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ONGLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503095663
- SIRET
- 50309566300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DAON (53200)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ONGLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308917B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |