Permis de construire n° 05308818B1009 à Cuillé pour 509 m² de locaux, Les Petits Bourgeons
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 05308818B1009
Demandeur
EARL BEAULIEU LA MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petits Bourgeons, le permis de construire n° 05308818B1009 a été délivré le 8 août 2018 à Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL BEAULIEU LA MARE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D156, D157, D194. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 734 m² | 509 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 433 m² | 6 167 m² |
| Total | 5 734 m² | 509 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 433 m² | 6 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 734 m² | 509 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 433 m² | 6 167 m² |
| Total locaux | 5 734 m² | 509 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 433 m² | 6 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAULIEU LA MARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800547044
- SIRET
- 80054704400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CUILLE (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308818B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |