Permis de construire n° 05308615M1001 à La Croixille pour 3 200 m² de locaux, La Sauvatte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 05308615M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308615M1001 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé La Sauvatte.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D732, 0D117. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croixille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Croixille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sauvatte
Territoires administratifs
- Commune
- La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
| Total | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 200 m² | 3 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308615M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 21/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |