Permis de construire n° 05308421B1023 à Craon pour 89 m² de locaux, 12 Route De Segre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PC n° 05308421B1023
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308421B1023, délivré le 8 septembre 2021 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Route De Segre. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 942 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 89 m² | 11 m² | 89 m² | -11 m² | 89 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 89 m² | 11 m² | 89 m² | -11 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 0 m² | 89 m² | 11 m² | 89 m² | -11 m² | 89 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 89 m² | 11 m² | 89 m² | -11 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUC ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786240119
- SIRET
- 78624011900010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308421B1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |