Permis de construire Locaux N° 05308421B1004

Permis de construire n° 05308421B1004 à Craon pour 126 m² de locaux, 4 Zone Artisanale De La Pepi

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 05308421B1004

Demandeur

SCI LA PEPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05308421B1004, délivré le 10 mai 2021 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Zone Artisanale De La Pepi. Le demandeur déclaré est SCI LA PEPINIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 106 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

2 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 924 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 050 m²
Total 1 924 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 924 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 050 m²
dont Entrepôt 1 924 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 050 m²
Total locaux 1 924 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 2 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PEPINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438213621
SIRET
43821362100024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308421B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Zone Artisanale De La Pepi, à Craon (53400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA PEPINIERE et accordée le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308421B1004, déposé en mairie de Craon.

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