Permis de construire Locaux N° 05308420B1001

Permis de construire n° 05308420B1001 à Craon pour 179 m² de locaux, 4 Impas Du Luarcon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 13 mai 2020

Dossier PC n° 05308420B1001

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05308420B1001 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2020 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impas Du Luarcon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRAON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 611 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 179 m² 0 m² 108 m² 0 m² 71 m² 179 m²
Total 108 m² 179 m² 0 m² 108 m² 0 m² 71 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 179 m² 0 m² 108 m² 0 m² 71 m² 179 m²
dont Entrepôt 108 m² 179 m² 0 m² 108 m² 0 m² 71 m² 179 m²
Total locaux 108 m² 179 m² 0 m² 108 m² 0 m² 71 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300849
SIRET
21530084900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
CRAON (53400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308420B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impas Du Luarcon, à Craon (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CRAON ; la décision est intervenue le 13 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308420B1001, déposé en mairie de Craon.

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