Permis de construire n° 05308419B1022 à Craon pour 1 913 m² de locaux, 4 Rue De La Tour De Guet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PC n° 05308419B1022
Demandeur
COMMUNE DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308419B1022 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé 4 Rue De La Tour De Guet. COMMUNE DE CRAON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 913 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL534, AL536, AM1055. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
05/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
| Total | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² | 1 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300849
- SIRET
- 21530084900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308419B1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |