Permis de construire Logement N° 05308417B1019

Permis de construire n° 05308417B1019 à Craon pour 96 m² de logement, 3 Bis Rue du Grand Cerf

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05308417B1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05308417B1019 a été délivré le 5 décembre 2017 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 3 Bis Rue du Grand Cerf.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 054 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2020, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 332. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Craon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
17/06/2020
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
05/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 054 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHÉE (53400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308417B1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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