Permis de construire n° 05308415B1027 à Craon pour 825 m² de locaux, 3 Rue De Hongrie Za Villeneuve
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 05308415B1027
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2016 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308415B1027 porte sur un projet situé 3 Rue De Hongrie Za Villeneuve. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE CRAON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F817. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 839 m² |
| Total | 1 014 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 014 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 839 m² |
| dont Industrie | 1 014 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 839 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 1 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200048551
- SIRET
- 20004855100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308415B1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |