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Permis de construire Locaux N° 05308415B1027

Permis de construire à Craon pour 825 m² de locaux - 3 Rue De Hongrie Za Villeneuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Hongrie Za Villeneuve, Craon (53400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON et accordé le 7 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308415B1027, instruit par la commune de Craon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 05308415B1027

Demandeur

CC DU PAYS DE CRAON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05308415B1027, délivré le 7 janvier 2016 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De Hongrie Za Villeneuve, Craon (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE CRAON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F817.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 700 m²

Surface existante avant

1 014 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Villeneuve

Territoire administratif

Commune: Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 014 m²	825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	825 m²	1 839 m²
Total	1 014 m²	825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	825 m²	1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 014 m²	825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	825 m²	1 839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE CRAON

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200048551
SIRET: 20004855100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05308415B1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Hongrie Za Villeneuve, Craon (53400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON et accordé le 7 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308415B1027, instruit par la commune de Craon.

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