Permis de construire n° 05308320M1007 à Courcité pour 473 m² de locaux, La Rogerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 05308320M1007
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA ROGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308320M1007 a été délivré le 3 août 2020 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rogerie. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA ROGERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OG547, OG546, OG545. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Courcité
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rogerie
Territoires administratifs
- Commune
- Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 330 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 803 m² |
| Total | 2 330 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 330 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 803 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 2 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA ROGERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387611676
- SIRET
- 38761167600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COURCITE (53700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308320M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 17/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |