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Permis de construire Locaux N° 05308317M1008

Permis de construire à Courcité pour 2 004 m² de locaux - Le Champ

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 05308317M1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05308317M1008, délivré le 30 janvier 2018 à Courcité (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ, Courcité (53700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D126, D127, D591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 932 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

2 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2018

Localisation du projet à Courcité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D126 D127 D591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courcité Code postal 53700 Identifiant INSEE 53083
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²
Total 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AUBIN DU DESERT (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308317M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ, Courcité (53700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308317M1008, instruit par la commune de Courcité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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