Permis de construire n° 0530822501007 à Courbeveille pour 741 m² de locaux, 761 Chemi De La Grande Guedonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PC n° 0530822501007
Demandeur
GAEC FAUCHEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0530822501007, délivré le 9 février 2026 à Courbeveille (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 761 Chemi De La Grande Guedonniere. La demande émane de GAEC FAUCHEUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB5, ZB6, ZB7. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbeveille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courbeveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courbeveille Code postal 53230 Identifiant INSEE 53082
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 743 m² |
| Total | 1 002 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 743 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAUCHEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 949445720
- SIRET
- 94944572000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2023
- Localisation
- COURBEVEILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530822501007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |