Permis de construire Locaux N° 05308218B1004

Permis de construire n° 05308218B1004 à Courbeveille pour 115 m² de locaux, Lieu La Toiniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 05308218B1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2018 à Courbeveille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308218B1004 porte sur un projet situé Lieu La Toiniere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A83, A89, A91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbeveille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courbeveille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A83 A89 A91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courbeveille Code postal 53230 Identifiant INSEE 53082
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 85 m² 0 m² 0 m² 30 m² 55 m² 136 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 81 m² 85 m² 30 m² 0 m² 30 m² 85 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURBEVEILLE (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308218B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu La Toiniere, à Courbeveille (53230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308218B1004, déposé en mairie de Courbeveille.

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