Permis de construire n° 05308213B1006 à Courbeveille pour 537 m² de locaux, Le Cormier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 05308213B1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courbeveille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308213B1006 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un projet situé Le Cormier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A696, A695, A641. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courbeveille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courbeveille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cormier
Territoires administratifs
- Commune
- Courbeveille Code postal 53230 Identifiant INSEE 53082
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 537 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 477 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 203 m² | 537 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 477 m² | 1 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 203 m² | 537 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 477 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 537 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 477 m² | 1 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURBEVEILLE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308213B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |