Permis de construire Locaux N° 0530772600001

Permis de construire n° 0530772600001 à Cossé-le-Vivien pour 212 m² de locaux, 13 Place Du Marche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 0530772600001

Demandeur

NOLUTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2026 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530772600001 porte sur un projet situé 13 Place Du Marche. Le dossier a été déposé par NOLUTO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Locaux 106 m² 50 m² 162 m² 4 m² 0 m² 208 m² 314 m²
Total 268 m² 50 m² 162 m² 4 m² 162 m² 46 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 50 m² 162 m² 4 m² 0 m² 208 m² 314 m²
Total locaux 106 m² 50 m² 162 m² 4 m² 0 m² 208 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOLUTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988116281
SIRET
98811628100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530772600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Place Du Marche, à Cossé-le-Vivien (53230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOLUTO et accordé le 27 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530772600001, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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