Permis de construire Logement N° 05307721B1008

Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 95 m² de logement - 182 Rue De Neuville

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 05307721B1008

Demandeur

BG IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 05307721B1008, délivré le 28 avril 2021 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 182 Rue De Neuville, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BG IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2022

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BG IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842072886
SIRET
84207288600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AHUILLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307721B1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 182 Rue De Neuville, Cossé-le-Vivien (53230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BG IMMOBILIER et accordé le 28 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307721B1008, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cossé-le-Vivien

Autres types d'autorisations à Cossé-le-Vivien