Permis de construire Logement N° 05307715B1015

Permis de construire n° 05307715B1015 à Cossé-le-Vivien pour 109 m² de logement, 38 Lot De L Erable

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2015

Dossier PC n° 05307715B1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05307715B1015 a été délivré le 30 mai 2015 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 38 Lot De L Erable.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM229. Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
30/05/2015
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2016

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307715B1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mai 2015
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Lot De L Erable, à Cossé-le-Vivien (53230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307715B1015, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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