Permis de construire Locaux N° 05307714B1024

Permis de construire n° 05307714B1024 à Cossé-le-Vivien pour 149 m² de locaux, Zone Artisanale

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 05307714B1024

Demandeur

SA CHEVALIER MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05307714B1024 a été délivré le 18 février 2015 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale. Le projet est porté par SA CHEVALIER MAURICE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO42, AO8. Ce dossier est l'un des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 042 m²

Surface existante avant

3 589 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

3 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
18/02/2015
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO42 AO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 589 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 738 m²
Total 3 589 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 589 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 738 m²
dont Industrie 3 589 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 738 m²
Total locaux 3 589 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 3 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CHEVALIER MAURICE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
338783616
SIRET
33878361600018
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
COSSE-LE-VIVIEN (53230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307714B1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 042 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale, à Cossé-le-Vivien (53230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA CHEVALIER MAURICE et accordée le 18 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307714B1024, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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