Permis de construire Logement N° 05307712B1031

Permis de construire n° 05307712B1031 à Cossé-le-Vivien pour 83 m² de logement, Chem De L Abattoir

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 05307712B1031

Demandeur

SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE ORCHIDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307712B1031 porte sur un projet situé Chem De L Abattoir. Le projet est porté par SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE ORCHIDEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-le-Vivien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE ORCHIDEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
392863379
SIRET
39286337900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307712B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Abattoir, à Cossé-le-Vivien (53230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE CONSTRUCTION VENTE ORCHIDEE ; la décision est intervenue le 21 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307712B1031, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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