Permis de construire Locaux N° 05307621B1006

Permis de construire n° 05307621B1006 à Cossé-en-Champagne pour 1 552 m² de locaux, Lieu L'aubaudiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 05307621B1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cossé-en-Champagne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307621B1006 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé Lieu L'aubaudiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B506, B507, B509. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossé-en-Champagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 294 m²

Surface existante avant

2 171 m²

Surface créée

1 552 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

3 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
06/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cossé-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B506 B507 B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cossé-en-Champagne Code postal 53340 Identifiant INSEE 53076
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 171 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 3 723 m²
Total 2 171 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 3 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 171 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 3 723 m²
Total locaux 2 171 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 3 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSSE-EN-CHAMPAGNE (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307621B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu L'aubaudiere, à Cossé-en-Champagne (53340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307621B1006, déposé en mairie de Cossé-en-Champagne.

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