Permis de construire n° 05307520B1007 à Cosmes pour 59 m² de logement, Rue Pierre Le Cornu Lotissement Le Chemin D'antan- Lot 10
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PC n° 05307520B1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307520B1007 a été délivré le 31 décembre 2020 à Cosmes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Le Cornu Lotissement Le Chemin D'antan- Lot 10.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A453. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cosmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Chemin D'antan- Lot 10
Territoires administratifs
- Commune
- Cosmes Code postal 53230 Identifiant INSEE 53075
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307520B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |