Permis de construire Locaux N° 0530742400007

Permis de construire n° 0530742400007 à Contest pour 42 m² de locaux, 3 Route De Saint-Baudelle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 0530742400007

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Contest (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530742400007 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé 3 Route De Saint-Baudelle. La demande émane de API DISTRIBUTION SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B838. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 025 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2025

Localisation du projet à Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DISTRIBUTION SAS

Voir les 185 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901107417
SIRET
90110741700015
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530742400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Saint-Baudelle, à Contest (53100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par API DISTRIBUTION SAS et accordé le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530742400007, déposé en mairie de Contest.

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