Permis de construire n° 05307420M0003 à Contest pour 665 m² de locaux, La Boutiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 05307420M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA BOUTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2020 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307420M0003 porte sur un projet situé La Boutiniere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA BOUTINIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 665 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 185 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1173, C 1174. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Contest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 90 185 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 665 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 382 m² à 4 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 382 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 047 m² |
| Total | 3 382 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 382 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 047 m² |
| Total locaux | 3 382 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 4 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA BOUTINIERE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Contest. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA BOUTINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834952921
- SIRET
- 83495292100015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CONTEST (53100)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LA BOUTINIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307420M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |