Permis de construire n° 05307320B1003 à Congrier pour 156 m² de locaux, Lieu La Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 05307320B1003
Demandeur
CUMA DU SIECLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307320B1003 a été délivré le 5 février 2021 à Congrier (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse Lieu La Motte. CUMA DU SIECLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 219 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/05/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 60. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Congrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Congrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congrier Code postal 53800 Identifiant INSEE 53073
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 219 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
La surface de plancher passe de 675 m² à 831 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 831 m² |
| Total | 675 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 831 m² |
| Total locaux | 675 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUMA DU SIECLE, dont l'adresse déclarée est à Congrier.
Demandeur
CUMA DU SIECLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 408507846
- SIRET
- 40850784600025
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CONGRIER (53800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307320B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |