Permis de construire Logement N° 05307221M0015

Permis de construire n° 05307221M0015 à Commer pour 130 m² de logement, Le Chene Blanc

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 05307221M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05307221M0015, délivré le 7 janvier 2022 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Chene Blanc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1562, B1559, B1558. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 358 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

459 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
06/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1562 B1559 B1558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 329 m²
Total 459 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BAUDELLE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307221M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chene Blanc, à Commer (53470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307221M0015, déposé en mairie de Commer.

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