Permis de construire n° 05307218M0002 à Commer pour 204 m² de locaux, La Lardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 05307218M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307218M0002, délivré le 4 avril 2018 à Commer (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Lardiere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA20. Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Commer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commer Code postal 53470 Identifiant INSEE 53072
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 204 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 100 m² | 1 375 m² |
| Total | 1 275 m² | 204 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 100 m² | 1 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 275 m² | 204 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 100 m² | 1 375 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 204 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 100 m² | 1 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 749816179
- SIRET
- 74981617900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COMMER (53470)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PICHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307218M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |