Permis de construire Logement N° 05307123M0004

Permis de construire à Colombiers-du-Plessis pour 303 m² de logement - 1 La Grande Peuteliere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 05307123M0004

Demandeur

TRAVERS FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 05307123M0004, délivré le 19 octobre 2023 à Colombiers-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Grande Peuteliere, Colombiers-du-Plessis (53120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAVERS FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C598, C597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 130 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
03/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Colombiers-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C598 C597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombiers-du-Plessis Code postal 53120 Identifiant INSEE 53071
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m²
Total 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAVERS FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977563089
SIRET
97756308900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBIERS DU PLESSIS (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307123M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Grande Peuteliere, Colombiers-du-Plessis (53120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRAVERS FRERES et accordé le 19 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307123M0004, instruit par la commune de Colombiers-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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