Permis de construire n° 05306624B1008 à Chemazé pour 1 145 m² de locaux, Lieu La Temperie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PC n° 05306624B1008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHATAIGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 janvier 2025 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306624B1008 porte sur un projet situé Lieu La Temperie. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHATAIGNIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1354, B1356, B1357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 685 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 830 m² |
| Total | 2 685 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 685 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 830 m² |
| Total locaux | 2 685 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHATAIGNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790334726
- SIRET
- 79033472600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHATAIGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306624B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |