Permis de construire n° 05306613B1009 à Chemazé pour 751 m² de locaux, Les Boulais De Molieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PC n° 05306613B1009
Demandeur
SCI MC AXE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306613B1009 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé Les Boulais De Molieres. SCI MC AXE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D371, D372, D367. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boulais De Molieres
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 751 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 559 m² | 751 m² |
| Total | 192 m² | 751 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 559 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 751 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 559 m² | 751 m² |
| Total locaux | 192 m² | 751 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 559 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MC AXE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415299197
- SIRET
- 41529919700038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Autres dossiers de SCI MC AXE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306613B1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |