Permis de construire Locaux N° 05306518M1006

Permis de construire n° 05306518M1006 à Évron pour 892 m² de locaux, Av Raoul Vadepied

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 05306518M1006

Demandeur

ALUGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306518M1006 a été délivré le 30 novembre 2018 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Raoul Vadepied. Le projet est porté par ALUGY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B441. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 822 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à Évron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Industrie 0 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 758 m²
Total locaux 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830290797
SIRET
83029079700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ASSE-LE-BERENGER (53600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306518M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Raoul Vadepied, à Évron (53600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALUGY et accordé le 30 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306518M1006, déposé en mairie d'Évron.

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