Permis de construire Locaux N° 0530642500005

Permis de construire à Châtillon-sur-Colmont pour 5 m² de locaux - 3 Le Passoir

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0530642500005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GIBAUDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0530642500005, délivré le 8 juillet 2025 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Le Passoir, Châtillon-sur-Colmont (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GIBAUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP5, YP159, YP168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YP5 YP159 YP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Passoir

Territoire administratif

Commune
Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 876 m²
Total 1 871 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 871 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GIBAUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393109608
SIRET
39310960800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHATILLON-SUR-COLMONT (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530642500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Passoir, Châtillon-sur-Colmont (53100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GIBAUDIERE et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530642500005, instruit par la commune de Châtillon-sur-Colmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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