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Permis de construire Locaux N° 0530642500005

Permis de construire n° 0530642500005 à Châtillon-sur-Colmont pour 5 m² de locaux, 3 Le Passoir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Le Passoir, à Châtillon-sur-Colmont (53100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GIBAUDIERE et accordé le 8 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530642500005, déposé en mairie de Châtillon-sur-Colmont.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0530642500005

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GIBAUDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530642500005, délivré le 8 juillet 2025 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Le Passoir. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GIBAUDIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP5, YP159, YP168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YP5 YP159 YP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Passoir

Territoires administratifs

Commune: Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 871 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 876 m²
Total	1 871 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 871 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 876 m²
Total locaux	1 871 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	1 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GIBAUDIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 393109608
SIRET: 39310960800017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CHATILLON-SUR-COLMONT (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0530642500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Le Passoir, à Châtillon-sur-Colmont (53100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA GIBAUDIERE et accordé le 8 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530642500005, déposé en mairie de Châtillon-sur-Colmont.

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