Permis de construire n° 05306323B1002 à Châtelain pour 40 m² de locaux, Lieu La Courandiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 05306323B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2023 à Châtelain (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306323B1002 porte sur un projet situé Lieu La Courandiere.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP58, AP59, AP60. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Châtelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelain Code postal 53200 Identifiant INSEE 53063
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 306 m² |
| Total | 266 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 306 m² |
| Total locaux | 266 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELAIN (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306323B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |