Permis de construire Locaux N° 0530622600038

Permis de construire n° 0530622600038 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 28 m² de locaux, 3 De Terre Rouge

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PC n° 0530622600038

Demandeur

SCI MARSOLLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530622600038 a été délivré le 15 mai 2026 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 De Terre Rouge. Le dossier a été déposé par SCI MARSOLLIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL167, AL368, AL372. Au total, 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL167 AL368 AL372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 652 m²
Total 624 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 624 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 652 m²
Total locaux 624 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARSOLLIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411140841
SIRET
41114084100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530622600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 De Terre Rouge, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARSOLLIER et accordé le 15 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530622600038, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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