Permis de construire Locaux N° 05306221B1090

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 355 m² de locaux - 5 Rue Gutenberg

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 05306221B1090

Demandeur

MILEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05306221B1090, délivré le 11 janvier 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Gutenberg, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT12, AT25, AT27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 886 m²

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT12 AT25 AT27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 505 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 860 m²
Total 1 505 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 505 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905307757
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306221B1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Gutenberg, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILEAU et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306221B1090, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Gontier-sur-Mayenne

Autres types d'autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne