Permis de construire n° 05306221B1090 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 355 m² de locaux, 5 Rue Gutenberg
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 05306221B1090
Demandeur
MILEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306221B1090, délivré le 11 janvier 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Gutenberg. Le projet est porté par MILEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT12, AT25, AT27. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 505 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 505 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 505 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 860 m² |
| dont Industrie | 1 505 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 505 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905307757
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306221B1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |