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Permis de construire Locaux N° 05306220B1025

Permis de construire n° 05306220B1025 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 174 m² de locaux, ""Beauregard"" Saint-Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé ""Beauregard"" Saint-Fort, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMMATHIS et accordé le 16 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306220B1025, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 05306220B1025

Demandeur

EMMATHIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Beauregard"" Saint-Fort, le permis de construire n° 05306220B1025 a été délivré le 16 juillet 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EMMATHIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 497 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Fort

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	314 m²
Total	140 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	174 m²	174 m²	251 m²
Autres activités	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	140 m²	174 m²	174 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMATHIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879267052
SIRET: 87926705200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306220B1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé ""Beauregard"" Saint-Fort, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMMATHIS et accordé le 16 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306220B1025, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Château-Gontier-sur-Mayenne

PC n°05306220B1048 Logement Terminé

14 Rue Henri De Toulouse Lautrec

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Nouvelle construction

30 juin 2020 142 m² SDP COOP LOGIS

PC n°05306220B1041 Logement Terminé

14 Rue Eugene Delacroix

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 99 m² SDP

PC n°05306220B1042 Logement Annulé

25 Rue De La Tour Marion

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Extension sans transformation

03 juil. 2020 221 m² SDP COOP LOGIS

PC n°05306220B1047 Logement Commencé

10 Rue Francoise L'escope - Lot. Lot N_ 5

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 164 m² SDP

PC n°05306220B1049 Logement Terminé

Les Bleuets - Lot C

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 149 m² SDP

PC n°05306220B1050 Logement Commencé

Rue Du 6 Aout 1944

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 225 m² SDP

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