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Permis de construire Locaux N° 05306220B1025

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 174 m² de locaux - ""Beauregard"" Saint-Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""Beauregard"" Saint-Fort, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMATHIS et accordé le 16 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306220B1025, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 05306220B1025

Demandeur

EMMATHIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05306220B1025, délivré le 16 juillet 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé ""Beauregard"" Saint-Fort, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMATHIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 497 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

17/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Fort

Territoire administratif

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	314 m²
Total	140 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Commerce et services	77 m²	174 m²	174 m²	251 m²
Total locaux	140 m²	174 m²	174 m²	314 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMATHIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879267052
SIRET: 87926705200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306220B1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe ""Beauregard"" Saint-Fort, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EMMATHIS et accordé le 16 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306220B1025, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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