Permis de construire Logement N° 05306219B1085

Permis de construire n° 05306219B1085 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 144 m² de logement, 6 Quai De Verdun

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 05306219B1085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306219B1085 a été délivré le 23 octobre 2019 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Quai De Verdun.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM1175. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306219B1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Quai De Verdun, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306219B1085, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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