Permis de construire n° 05306217B1010 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 126 m² de locaux, Allee De La Ruffiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 05306217B1010
Demandeur
SCI LA RUFFINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306217B1010, délivré le 29 mars 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Allee De La Ruffiniere. Le dossier a été déposé par SCI LA RUFFINIERE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT123, AT150, AT153. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 100 m² | 300 m² |
| Total | 200 m² | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 100 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 111 m² |
| Autres activités | 63 m² | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 189 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 189 m² |
| Total locaux | 200 m² | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 100 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA RUFFINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401537964
- SIRET
- 40153796400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Autres dossiers de SCI LA RUFFINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306217B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |