Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 477 m² de locaux - 15 Rue Nicolas Copernic
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 05306216B1008
Demandeur
ASAR
Cette page présente le permis de construire n° 05306216B1008, délivré le 20 avril 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Nicolas Copernic, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en bureaux, 412 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A299, A1470.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois 9 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814820171
- SIRET
- 81482017100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306216B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |