Permis de construire Locaux N° 05306215B1026

Permis de construire n° 05306215B1026 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 7 632 m² de locaux, Za Nord De Bazouges

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 05306215B1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Nord De Bazouges, le permis de construire n° 05306215B1026 a été délivré le 1 juillet 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 632 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1502, A1506, A1534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 945 m²

Surface créée

7 632 m²

Variation nette

+7 632 m²

Surface totale après

7 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2015
Chantier (DOC)
08/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1502 A1506 A1534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 7 632 m²
Total 0 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 7 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 7 632 m²
dont Bureaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
dont Industrie 0 m² 5 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 197 m² 5 197 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 0 m² 7 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 632 m² 7 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306215B1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Nord De Bazouges, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306215B1026, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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