Permis de construire Logement N° 05306214B1027

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 216 m² de logement - La Coudre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 05306214B1027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05306214B1027, délivré le 13 août 2014 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Coudre, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C914, C965, C1008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
07/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C914 C965 C1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 47 m² 169 m² 0 m² 0 m² 216 m² 385 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 338 m² 47 m² 169 m² 0 m² 169 m² 47 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306214B1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Coudre, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 7 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306214B1027, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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