Permis de construire n° 05306213B1050 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 306 m² de locaux, 2 Avenu Du Mal Joffre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 05306213B1050
Demandeur
2 FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306213B1050 a été délivré le 24 janvier 2014 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenu Du Mal Joffre. La demande émane de 2 FOCH.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL203, AL354, AL355. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Locaux | 941 m² | 36 m² | 0 m² | 64 m² | 270 m² | -298 m² | 643 m² |
| Total | 941 m² | 36 m² | 270 m² | 64 m² | 270 m² | -28 m² | 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 941 m² | 36 m² | 0 m² | 64 m² | 270 m² | -298 m² | 643 m² |
| dont Hôtels | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 59 m² |
| Total locaux | 941 m² | 36 m² | 0 m² | 64 m² | 270 m² | -298 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798701942
- SIRET
- 79870194200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306213B1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |