Permis de construire n° 05306213B1004 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 75 m² de locaux, 3 Place De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 05306213B1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place De La Mairie, le permis de construire n° 05306213B1004 a été délivré le 10 avril 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
24/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 3 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 3 m² | 75 m² |
| Total | 72 m² | 3 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 3 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 72 m² | 3 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 3 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVAL (53084)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306213B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |