Permis de construire Logement N° 05306212B1079

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 2 498 m² de logement - Angle Rue Volney Et Rue De

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 05306212B1079

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA EOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 05306212B1079, délivré le 18 mars 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Angle Rue Volney Et Rue De, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA EOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 498 m²

Variation nette

+2 498 m²

Surface totale après

2 498 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²
Total 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 3 2 - 18
- - 72,2 % 16,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA EOLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797876174
SIRET
79787617400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS CEDEX 2 (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306212B1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 498 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Volney Et Rue De, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA EOLIA et accordé le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306212B1079, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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