Permis de construire Logement N° 05306212B1079

Permis de construire n° 05306212B1079 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 2 498 m² de logement, Angle Rue Volney Et Rue De

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 05306212B1079

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA EOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Angle Rue Volney Et Rue De, le permis de construire n° 05306212B1079 a été délivré le 18 mars 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA EOLIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 498 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN387. Ce dossier fait partie des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 498 m²

Variation nette

+2 498 m²

Surface totale après

2 498 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/04/2016
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2016

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²
Total 0 m² 2 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 498 m² 2 498 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 3 2 - 18
- - 72,2 % 16,7 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA EOLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797876174
SIRET
79787617400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS CEDEX 2 (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306212B1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 498 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Volney Et Rue De, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE VILLA EOLIA et accordée le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306212B1079, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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