Permis de construire n° 05305915K1005 à La Chapelle-Rainsouin pour 410 m² de locaux, La Poussiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 05305915K1005
Demandeur
GAEC DU BRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305915K1005, délivré le 4 septembre 2015 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Poussiniere. La demande émane de GAEC DU BRAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C650, 0C648, 0C646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rainsouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poussiniere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400458816
- SIRET
- 40045881600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAIGES (53480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305915K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |