Permis de construire n° 05305523M0002 à Chantrigné pour 603 m² de locaux, La Chevalerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 05305523M0002
Demandeur
GAEC DE LA CHEVALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305523M0002, délivré le 6 juillet 2023 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Chevalerie. GAEC DE LA CHEVALERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Chantrigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chevalerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 388 m² |
| Total | 785 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 785 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 785 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 1 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHEVALERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792630881
- SIRET
- 79263088100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Autres dossiers de GAEC DE LA CHEVALERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305523M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |