Permis de construire Logement N° 05305424K1039

Permis de construire n° 05305424K1039 à Changé pour 3 818 m² de logement, 7 rue des Bordagers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 05305424K1039

Demandeur

SCCV CHANGE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305424K1039 a été délivré le 3 décembre 2024 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 7 rue des Bordagers. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANGE DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 41 des 60 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 167 m², le programme représente 3 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/06/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 59, AD 62. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bordagers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 167 m²

Surface créée

3 818 m²

Variation nette

+3 818 m²

Surface totale après

3 818 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 59 AD 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 818 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²
Total 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 28 6 - - 60
- 43,3 % 46,7 % 10,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

41 des 60 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHANGE DEVELOPPEMENT, basée à St-Jacques-de la Lande. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV CHANGE DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933350860
SIRET
93335086000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
ST-JACQUES-DE LA LANDE (35208)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305424K1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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