Permis de construire n° 05305423K1047 à Changé pour 48 m² de locaux, La Biochere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 05305423K1047
Demandeur
SCI LA BIOCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305423K1047 a été délivré le 30 novembre 2023 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Biochere. SCI LA BIOCHERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 290 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 120. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 182 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 48 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 46 m² | 228 m² |
| Total | 182 m² | 48 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 46 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 182 m² | 48 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 46 m² | 228 m² |
| Total locaux | 182 m² | 48 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 46 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BIOCHERE, dont l'adresse déclarée est à Argentré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA BIOCHERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844297903
- SIRET
- 84429790300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305423K1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |