Permis de construire Logement N° 05305422K1042

Permis de construire n° 05305422K1042 à Changé pour 2 443 m² de logement, La Fonterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 février 2023

Dossier PC n° 05305422K1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305422K1042 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2023, pour un projet situé La Fonterie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, dont 18 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD142, AD143. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 710 m²

Surface créée

2 443 m²

Variation nette

+2 443 m²

Surface totale après

2 443 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD137 AD142 AD143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 443 m²
Total 0 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 2 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 18
Logements collectifs 12
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 14 - - 30
- - 53,3 % 46,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAINES-LA-JUHEL (53700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305422K1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (18 individuels, 12 collectifs), pour 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 710 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Fonterie, à Changé (53810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305422K1042, déposé en mairie de Changé.

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