Permis de construire Logement N° 05305422K1018

Permis de construire n° 05305422K1018 à Changé pour 149 m² de logement, 5 impasse de Genes - Lotisse

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 05305422K1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305422K1018, délivré le 9 juin 2022 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 impasse de Genes - Lotisse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 431 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2023, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 126. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse de Genes - Lotisse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
09/05/2023
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 431 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305422K1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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